L’Académie M.A.I.T.R.E™
Dernière mise à jour : 22 août 2026
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site, candidats, prospects et Clients de L’Académie M.A.I.T.R.E™ des modalités selon lesquelles leurs données personnelles sont collectées et traitées.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit « RGPD », ainsi qu’à la législation française applicable en matière de protection des données personnelles.
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Carla de FORMATION NOTAIRE
Adresse électronique : formationdroit.contact@gmail.com
Ci-après désigné le « Responsable du traitement ».
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
formationdroit.contact@gmail.com
Dans le cadre de notre activité, nous pouvons notamment collecter les catégories de données suivantes.
nom ;
prénom ;
adresse électronique ;
numéro de téléphone ;
adresse postale lorsque celle-ci est nécessaire à la facturation ou à la gestion contractuelle.
Lorsque vous candidatez à L’Académie M.A.I.T.R.E™, nous pouvons recueillir certaines informations concernant notamment :
votre formation ou niveau d’études ;
votre cursus ;
votre situation d’alternance ou professionnelle ;
votre expérience en étude notariale ;
vos objectifs ;
les difficultés que vous souhaitez travailler ;
les informations que vous choisissez volontairement de nous communiquer dans votre candidature.
Nous vous demandons de ne pas transmettre d’informations inutiles ou particulièrement sensibles lorsqu’elles ne sont pas nécessaires à l’étude de votre candidature.
Nous pouvons traiter notamment :
la formule souscrite ;
la date de commande ;
le montant de la commande ;
les modalités de paiement choisies ;
l’état des règlements ;
les factures ;
l’historique contractuel.
Les paiements sont traités au moyen de prestataires de paiement tiers.
Nous n’avons pas vocation à conserver directement l’intégralité des données de votre carte bancaire.
Certaines informations relatives au paiement peuvent toutefois nous être transmises afin de permettre la gestion de la commande, notamment la confirmation du paiement, son montant, son statut ou les éventuels incidents de paiement.
Lorsque vous utilisez notre plateforme pédagogique, certaines informations techniques ou d’utilisation peuvent être enregistrées, notamment :
création et utilisation du compte ;
connexion à la plateforme ;
progression dans les contenus ;
consultation des ressources ;
données nécessaires au fonctionnement et à la sécurité de la plateforme.
Lorsque vous participez à l’accompagnement, nous pouvons traiter les informations que vous nous communiquez notamment par :
courrier électronique ;
formulaire ;
visioconférence ;
messagerie ;
WhatsApp lorsque ce canal est utilisé ;
espace communautaire ;
échanges individuels ou collectifs.
Lorsque vous vous inscrivez à une newsletter ou acceptez de recevoir certaines communications, nous pouvons traiter notamment :
votre adresse électronique ;
votre prénom ;
vos préférences ;
les informations relatives à votre inscription ou désinscription ;
certaines données relatives à la réception des communications.
Lors de votre navigation sur le site, certaines données techniques peuvent être recueillies, notamment :
adresse IP ;
type de navigateur ;
type d’appareil ;
pages consultées ;
données de connexion ;
informations recueillies au moyen de cookies ou technologies similaires.
Ces données dépendent notamment des outils techniques utilisés sur le site.
Les données personnelles que nous traitons sont principalement recueillies directement auprès de vous lorsque vous :
consultez notre site ;
complétez un formulaire ;
candidatez à L’Académie ;
créez un compte ;
effectuez une commande ;
vous inscrivez à une liste de diffusion ;
nous contactez ;
participez à un accompagnement ;
échangez avec nous par messagerie ou visioconférence.
Certaines données peuvent également nous être transmises par nos prestataires techniques dans le cadre de l’utilisation de leurs services.
Vos données personnelles peuvent être utilisées pour les finalités suivantes.
Nous pouvons utiliser vos données afin de :
étudier votre candidature ;
déterminer si l’accompagnement proposé correspond à votre situation ;
vous contacter au sujet de votre candidature ;
organiser, le cas échéant, un échange préalable à l’inscription.
Nous traitons vos données afin de :
enregistrer votre inscription ;
gérer votre commande ;
vous fournir les prestations achetées ;
créer ou gérer vos accès ;
assurer le suivi administratif ;
assurer la facturation ;
gérer les paiements et éventuels impayés ;
communiquer avec vous pendant la durée de l’accompagnement.
Vos données peuvent être traitées afin de :
assurer votre suivi pédagogique ;
répondre à vos questions ;
adapter certaines missions ou recommandations ;
organiser les visioconférences ;
suivre votre progression ;
assurer le fonctionnement des espaces collectifs ou individuels.
Nous pouvons utiliser vos données afin de :
répondre à vos demandes ;
gérer les réclamations ;
résoudre les éventuelles difficultés techniques ;
assurer le suivi après-vente.
Sous réserve de la réglementation applicable, nous pouvons utiliser vos coordonnées afin de vous adresser :
des informations relatives à nos offres ;
des actualités ;
des contenus pédagogiques ;
des invitations ;
des communications commerciales.
Vous pouvez vous désinscrire des communications commerciales à tout moment.
Certaines données peuvent être utilisées afin de :
mieux comprendre l’utilisation de nos contenus ;
améliorer la plateforme ;
améliorer nos programmes ;
analyser les besoins de nos utilisateurs ;
développer de nouvelles ressources.
Nous pouvons enfin traiter certaines données afin de respecter nos obligations :
comptables ;
fiscales ;
juridiques ;
réglementaires ;
relatives à la gestion des droits des personnes ;
relatives à la prévention et à la gestion des litiges.
Selon le traitement concerné, nous nous fondons sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes.
Cette base est notamment utilisée pour :
traiter une candidature ;
permettre une inscription ;
gérer une commande ;
fournir l’accompagnement ;
assurer l’accès à la plateforme ;
gérer les paiements ;
répondre aux demandes liées à l’exécution du contrat.
Certaines données sont conservées ou traitées afin de respecter nos obligations légales, notamment comptables et fiscales.
Votre consentement peut notamment être utilisé lorsque la réglementation l’exige pour :
certaines communications commerciales ;
certains cookies ou traceurs ;
certains usages spécifiques de vos données ;
certains témoignages, photos ou contenus permettant de vous identifier.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Nous pouvons également nous fonder sur notre intérêt légitime, notamment pour :
assurer la sécurité de nos services ;
prévenir les abus et fraudes ;
améliorer notre activité ;
défendre nos droits ;
assurer certaines communications auprès de nos Clients existants dans les limites prévues par la réglementation.
Lorsque certaines informations sont indispensables à la fourniture d’un service, à la conclusion du contrat ou à l’étude d’une candidature, leur caractère obligatoire peut être signalé.
Le défaut de communication de certaines données peut notamment empêcher :
l’étude d’une candidature ;
la création d’un compte ;
la conclusion d’une commande ;
l’accès aux contenus ;
la fourniture de l’accompagnement ;
le traitement d’une demande.
Les informations facultatives peuvent être laissées vides sans empêcher nécessairement l’utilisation du service concerné.
Vos données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui ont besoin d’y accéder pour accomplir leurs missions.
Selon les services utilisés, vos données peuvent notamment être transmises aux catégories suivantes :
prestataire de plateforme pédagogique et de vente en ligne ;
prestataires de paiement ;
prestataire d’hébergement ;
prestataires d’envoi d’e-mails ;
prestataires de visioconférence ;
prestataires de messagerie ;
outils de gestion administrative ou comptable ;
professionnels du chiffre ou du droit lorsque cela est nécessaire ;
autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’impose.
Ces destinataires ne reçoivent que les informations nécessaires à la réalisation de leurs missions.
Notre activité peut notamment utiliser la plateforme Podia afin de gérer tout ou partie :
du site internet ;
des pages de vente ;
des comptes utilisateurs ;
des commandes ;
de l’accès aux contenus ;
des communications liées aux produits ou services.
Dans ce cadre, certaines données personnelles peuvent être traitées par Podia conformément à ses propres conditions et engagements en matière de protection des données.
Les paiements peuvent être traités par des prestataires spécialisés tels que Stripe.
Ces prestataires peuvent recevoir les données nécessaires au traitement et à la sécurisation du paiement.
Le Responsable du traitement ne conserve pas directement les données bancaires complètes lorsque celles-ci sont traitées directement par le prestataire de paiement.
Lorsque l’accompagnement prévoit des échanges au moyen de WhatsApp ou d’un autre service de messagerie externe, certaines données peuvent être traitées par le fournisseur du service concerné.
Il peut notamment s’agir :
du numéro de téléphone ;
du nom ou pseudonyme du compte ;
des messages transmis ;
des pièces jointes ;
des données techniques liées à l’utilisation du service.
L’utilisation de ces outils implique également l’application de leurs propres politiques de confidentialité.
Le Client est invité à ne jamais transmettre par messagerie des données personnelles relatives aux clients d’une étude notariale ou à des tiers lorsqu’elles ne sont pas strictement nécessaires.
Toute situation professionnelle évoquée doit, dans la mesure du possible, être anonymisée.
Des prestataires externes peuvent être utilisés afin d’organiser les rendez-vous individuels ou collectifs à distance.
Selon le service utilisé, peuvent notamment être traitées :
votre identité ;
votre adresse électronique ;
votre image ;
votre voix ;
les données nécessaires à la connexion ;
le contenu des échanges.
Les visioconférences ne sont pas enregistrées de manière systématique.
Lorsqu’un enregistrement est prévu, les participants en sont informés.
Lorsqu’un enregistrement identifiable est destiné à être réutilisé au-delà des finalités initialement annoncées, les autorisations nécessaires sont recueillies lorsque la réglementation l’exige.
Nous ne conservons vos données que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée, le cas échéant, des durées de conservation imposées par la réglementation.
À titre indicatif :
Les données liées à une candidature non suivie d’une inscription peuvent être conservées pendant une durée raisonnable après la réponse apportée afin de gérer d’éventuels échanges ultérieurs, sauf opposition de la personne concernée lorsqu’elle est applicable.
Les informations nécessaires à l’exécution de l’accompagnement sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle.
Certaines informations peuvent ensuite être archivées pendant les durées nécessaires à la défense de nos droits ou au respect de nos obligations légales.
Les factures et pièces comptables sont conservées pendant les durées imposées par la réglementation française.
Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant la durée permise par la réglementation applicable ou jusqu’au retrait du consentement ou à l’exercice du droit d’opposition lorsqu’il est applicable.
Les données nécessaires à la gestion d’une demande relative à vos droits peuvent être conservées afin de démontrer que cette demande a bien été traitée.
La durée de conservation des cookies et autres traceurs dépend de leur nature et est précisée, le cas échéant, dans la politique relative aux cookies.
Certains de nos prestataires techniques peuvent être établis en dehors de l’Union européenne ou traiter certaines données depuis des pays tiers.
Lorsque des données personnelles sont transférées en dehors de l’Espace économique européen, nous veillons à ce que ces transferts reposent sur un mécanisme juridique reconnu par la réglementation applicable, notamment :
une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
ou toute autre garantie appropriée prévue par le RGPD.
Les modalités exactes peuvent dépendre des prestataires utilisés au moment du traitement.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre :
l’accès non autorisé ;
la perte ;
l’altération ;
la divulgation ;
la destruction ;
l’utilisation frauduleuse.
Nous veillons également à limiter l’accès aux données aux seules personnes qui en ont besoin.
Toutefois, aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, nous ne pouvons garantir l’absence totale de risque.
Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, vous pouvez disposer des droits suivants :
droit d’accès à vos données ;
droit de rectification ;
droit à l’effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition ;
droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur votre consentement ;
droit de définir certaines directives relatives au sort de vos données après votre décès dans les conditions prévues par la législation française.
L’exercice de certains droits peut être limité lorsque la réglementation autorise ou impose la poursuite du traitement.
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à :
formationdroit.contact@gmail.com
Votre demande doit permettre de vous identifier suffisamment afin que nous puissions la traiter.
En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif complémentaire pourra vous être demandé dans les conditions autorisées par la réglementation.
Nous répondrons à votre demande dans les délais prévus par le RGPD.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité française de contrôle compétente :
Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL
Les informations relatives aux modalités de saisine sont disponibles sur le site officiel de la CNIL.
Lorsque vous avez accepté de recevoir nos communications commerciales, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Chaque communication électronique concernée comporte, lorsque cela est requis, un moyen permettant de vous désinscrire.
Vous pouvez également nous contacter directement à l’adresse :
formationdroit.contact@gmail.com
Lorsque la réglementation autorise certaines communications adressées à nos Clients sans consentement préalable, vous conservez la possibilité de vous y opposer dans les conditions prévues par la loi.
Notre site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires :
au fonctionnement du site ;
à l’authentification ;
à la sécurité ;
au fonctionnement du panier et de la commande.
D’autres cookies peuvent, selon les outils effectivement installés, être utilisés pour :
mesurer l’audience ;
analyser la navigation ;
personnaliser certaines fonctionnalités ;
mesurer les performances publicitaires ;
proposer des contenus ou publicités personnalisés.
Lorsque la réglementation exige votre consentement, ces cookies ne sont déposés qu’après obtention de celui-ci.
Vous pouvez modifier ou retirer vos préférences à tout moment au moyen de l’outil de gestion des cookies mis à disposition sur le site.
Une politique ou un bandeau relatif aux cookies peut compléter la présente politique.
L’accompagnement peut conduire certains participants à évoquer des situations rencontrées dans leur activité professionnelle.
Le Client s’engage à ne pas communiquer de données permettant d’identifier les clients d’une étude notariale, notamment :
noms et prénoms ;
adresses ;
numéros de téléphone ;
adresses électroniques ;
copies d’actes ;
pièces d’identité ;
données patrimoniales identifiantes ;
références de dossiers ;
informations couvertes par le secret professionnel.
Lorsque l’exposé d’une situation est utile à l’accompagnement, celle-ci doit être préalablement anonymisée.
Nous ne souhaitons pas collecter de données dites sensibles au sens du RGPD lorsqu’elles ne sont pas nécessaires à l’accompagnement.
Nous vous demandons donc de ne pas nous transmettre spontanément d’informations relatives notamment :
à votre santé ;
à vos opinions politiques ;
à vos convictions religieuses ;
à votre orientation sexuelle ;
à votre origine raciale ou ethnique ;
à votre appartenance syndicale ;
sauf lorsque leur transmission est strictement nécessaire et juridiquement autorisée.
Notre site ou nos contenus peuvent contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.
Nous ne contrôlons pas les pratiques de ces tiers en matière de protection des données.
Nous vous invitons à consulter leur propre politique de confidentialité avant de leur communiquer des informations personnelles.
Les offres de L’Académie M.A.I.T.R.E™ sont principalement destinées à des personnes majeures poursuivant une formation ou exerçant une activité professionnelle.
Lorsqu’un utilisateur mineur souhaite contracter, l’autorisation de son représentant légal peut être requise selon les circonstances et la réglementation applicable.
La présente politique peut être modifiée afin notamment :
de tenir compte d’une évolution législative ou réglementaire ;
d’intégrer de nouveaux outils ou prestataires ;
de faire évoluer nos traitements ;
d’améliorer l’information fournie aux utilisateurs.
La version applicable est celle accessible sur le site à la date de consultation.
En cas de modification substantielle affectant le traitement de vos données, nous vous en informerons lorsque la réglementation l’exige.
Pour toute question concernant la présente politique ou le traitement de vos données personnelles :
[Nom / dénomination sociale]
[Adresse électronique]
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